Soutien aux énergies renouvelables
Prêt canadien pour des maisons plus vertes
Admissibilité
Tous les demandeurs de prêts
Il y a quelques critères d’admissibilité à respecter avant de présenter une demande de prêt :
- Vous devez être citoyen canadien, résident permanent ou résident non permanent ayant le droit de travailler au Canada.
- Vous devez être propriétaire de l’habitation et celle-ci doit être votre résidence principale.
- Vous devez avoir réalisé une évaluation avant rénovations et vous ne devez pas encore avoir réalisé une évaluation après rénovations.
- Votre évaluation avant rénovations doit avoir été effectuée le 1er avril 2020 ou après.
- Vous ne devez pas avoir commencé les rénovations pour lesquelles vous demandez un prêt.
- Vous devez démontrer de bons antécédents de crédit et ne pas faire l’objet :
- d’une proposition de consommateur;
- d’une ordonnance en vertu d’un programme de paiement méthodique des dettes;
- d’une faillite ou d’une procédure d’insolvabilité équivalente.
Immeubles résidentiels à logements multiples de faible hauteur
Les propriétaires-occupants qui vivent dans un immeuble résidentiel à logements multiples de faible hauteur doivent répondre aux critères d’admissibilité supplémentaires pour les immeubles résidentiels à logements multiples.
Collectivités du Nord et hors réseau
Les personnes vivant dans les collectivités du Nord et hors réseau au Canada font face à des défis particuliers lorsqu’il s’agit d’effectuer des rénovations résidentielles, notamment des coûts d’équipement et de main-d’œuvre plus élevés. Pour vous aider, les subventions offertes pour toutes les mesures de rénovation ont été majorées de 30 % pour les collectivités du Nord et hors réseau.
En plus, les propriétaires-occupants vivant dans les collectivités du Nord et hors réseau sont admissibles au remplacement de l’équipement à combustible fossile existant. De plus, les propriétaires-occupants vivant dans une collectivité du Nord sont admissibles à des mesures d’isolation supplémentaires (isolation du grenier, du plafond et du plancher exposé).
Plus d’informations pour les collectivités du Nord et hors réseau
Vous ne pouvez pas demander un prêt pour :
- les travaux que vous avez déjà commencés ou terminés;
- les rénovations qui n’ont pas été recommandées dans l’évaluation avant rénovations;
- les rénovations qui ne sont pas incluses dans votre demande (c’est-à-dire que vous ne devez pas ajouter des rénovations à votre demande de prêt après son approbation);
- les rénovations qui ne sont pas admissibles à une Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Processus de candidature
Huit étapes à suivre
Étape 1
Contactez Rénoclimat et planifiez une évaluation avant rénovations de votre maison.
Avant d’entreprendre tout travail, appelez-nous au 1-866-266-0008 pour vous inscrire. Vous pouvez également vous inscrire en remplissant le formulaire Formulaire de demande web. (Veuillez noter que le formulaire n’est disponible qu’en français).
Étape 2
Planifiez vos rénovations et obtenez des soumissions d’entrepreneurs
D’abord, parlez à des entrepreneurs et obtenez au moins une à trois soumissions pour chacune des rénovations de votre plan. Assurez-vous que les soumissions détaillent bien les coûts des rénovations admissibles. Toutes les soumissions doivent être claires et lisibles. De plus, elles doivent :
- fournir un résumé détaillé des coûts liés aux travaux qui seront effectués;
- indiquer les acomptes exigés par l’entrepreneur (le cas échéant);
- comprendre le nom et les coordonnées des entrepreneurs qui effectuent les travaux.
Seuls les coûts directement liés aux rénovations recommandées dans votre évaluation avant rénovations sont admissibles au prêt. Le montant maximal de prêt admissible peut être inférieur au coût proposé, auquel cas vous serez responsable du paiement de toute différence.
Étape 3
Présentez votre demande de prêt avant de commencer les travaux
Pour soumettre votre demande de prêt, vous aurez besoin de ce qui suit :
- Numéro du dossier de l’évaluation avant rénovations
- Pièce d’identité avec photo indiquant votre adresse délivrée par le gouvernement (par exemple, votre permis de conduire). Si la pièce d’identité avec photo n’indique pas votre adresse actuelle, vous devez aussi fournir une facture de services publics sur laquelle on la voit.
- Relevé de taxe foncière ou évaluation de la propriété
- Soumissions détaillées d’entrepreneurs ou estimation complète provenant de fournisseurs du prix des matériaux et de la location d’équipements
- Preuve de revenu et d’emploi. Deux des documents suivants sont requis :
- Le ou les bulletins de paie les plus récents datés de 60 jours ou moins
- Une attestation d’emploi datée de 60 jours ou moins
- Le ou les relevés bancaires montrant le dépôt direct pour la période de deux mois la plus récente
- Un feuillet T4 ou l’avis de cotisation le plus récent
Coûts initiaux
Une fois le prêt approuvé, jusqu’à 15 %* de celui-ci peut vous être remis d’avance si votre entrepreneur exige un acompte. Le versement initial n’est offert que pour les rénovations qui nécessitent un acompte. Le solde du prêt sera versé une fois les travaux de rénovation terminés et vérifiés par une évaluation après rénovation.
Vous pouvez demander le versement initial pendant le processus de présentation de la demande en téléversant les soumissions des entrepreneurs et en entrant les montants des acomptes requis pour effectuer la rénovation.
* Ce versement initial est porté à 25 % si votre propriété est située dans le Nord ou hors réseau.
Étape 4
Effectuez vos rénovations
Assurez-vous de conserver des copies de tous vos reçus et de toutes vos factures en cours de route.
Étape 5
Obtenez une évaluation après rénovations
Une fois que toutes les rénovations prévues sont terminées, communiquez avec votre organisme de service pour demander une évaluation après rénovations. Un conseiller en efficacité énergétique visitera votre habitation et vous fournira un nouveau rapport montrant les répercussions de vos rénovations.
Votre organisme de service téléversera les résultats de votre évaluation après rénovations qui confirme quelles rénovations ont été effectuées. Cette étape peut prendre jusqu’à 30 jours.
Étape 6
Demandez la dernière avance sur le prêt
Une fois que votre organisme de service a soumis les résultats de l’évaluation après rénovation, vous devez vous reconnecter à votre demande de prêt et sélectionner « Demander du financement ». On vous demandera de téléverser toutes les factures finales pour les travaux terminés.
Le prêt sera revu en fonction des rénovations réellement effectuées. Même si les coûts définitifs sont supérieurs à l’estimation initiale, le montant du prêt n’augmentera pas.
Étape 7
Recevoir le montant du prêt
Vous recevrez un courriel confirmant le montant final du prêt une fois votre demande de financement approuvée.
Le montant final du prêt approuvé (moins le versement initial, si vous en avez reçu un) sera déposé dans votre compte bancaire dans un delai d’environ 10 jours suivant l’approbation de la demande de financement.
Étape 8
Remboursez votre prêt au fil du temps
Peu après le versement de votre prêt, vous recevrez des renseignements détaillés sur le remboursement de votre prêt au cours de la période de 10 ans.
Rappel important
Rappel important Toutes les informations ci-dessus proviennent du Prêt canadien pour des maisons plus vertes. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions officielles avant d’entamer votre demande de prêt.
